Agessa et maison des artistes

175,00 €
TTC

Comment, pourquoi se déclarer à l'Agessa ou à la maison des artistes. Quel est le plus adapté? Les divers démarches.

dates
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

1. POURQUOI FAIRE CES DÉMARCHES

Parce que c’est obligatoire

Parce que c’est un principe de solidarité nationale

Pour financer la sécurité sociale

Pour financer sa retraite.

2. PRÉSENTATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES - AUTEURS

C’est un système financé par les artistes et ceux qui exploitent et diffusent leurs oeuvres.

L’Agessa et la MDA dont deux organismes créés par les auteurs, pour les auteurs

Travaillent sous la double tutelle du ministère de la santé et du ministère de la culture.

Description du fonctionnement de la sécurité sociale des auteurs avec l’URSSAF et les caisses (CPAM, CAF, CARSAT)

3. AGESSA OU MAISON DES ARTISTES ?

Quels domaines d’activités sont concernés par quel organisme ?

Les rémunérations en droits d’auteurs et les prestations.

Et si on fait plusieurs activités ?

Et si on cumule plusieurs statuts ?

4.PREMIÈRE DÉMARCHE, L’URSSAF

C’est quoi l’URSSAF ?

C’est quoi le numéro de SIRET ?

Comment s’enregistrer à l’URSSAF ?

5. LA MAISON DES ARTISTES

Les services associatifs d’aide aux auteurs (juridique, technique etc.) sur www.lamaisondesartistes.fr

Les services administratifs de collecte des cotisations sur www.secu-artistes-auteurs.fr

Quand et comment s’enregistrer auprès de la Maison des Artistes ?

Le détail et le montant des cotisations

Qu’est-ce que le précompte ?

Les déclarations de revenus, les attestations à fournir.

Assujetti ou affilié ?

6. L’AGESSA

Pas d’inscription immédiate mais un assujettissement automatique.

Une affiliation obligatoire dès qu’un certain niveau de revenus est franchi.

Comment s’affilier ?

Le précompte

Les déclarations de revenus, les attestations à fournir

7. LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE

Pourquoi c’est obligatoire ?

Le montant de la cotisation.

8. POUR TERMINER, QUELS PROBLÈMES PEUT-ON RENCONTRER ?

Avec l’URSSAF

Avec la MDA et l’AGESSA

Avec vos clients qu’il faut parfois «éduquer»

Toujours réclamer les certificats de précompte

Toujours bien classer avec rigueur ses documents, papiers, factures, appels de cotisations etc.

Où trouver des informations complémentaires ? Ameli, CNAP, SNAC BD, Charte des auteurs jeunesse.

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Fiche technique

Formateurs
Olivier JOUVRAY Scénariste et professeur de scénario à l’École Émile Cohl Participation aux activités du syndicat des auteurs de bande dessinée.
Horaires
7 h - 1 jour - 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30